Carte grise pour moto occasion
Comme lors de l'achat de tous types de véhicules, l'acquisition d'une moto d'occasion s'accompagne obligatoirement de quelques formalités administratives. En l'occurrence, que vous achetiez votre moto auprès d'un particulier ou d'un professionnel, la détention d'une carte grise est obligatoire. Cette dernière permet d'assigner un numéro d'immatriculation à votre moto d'occasion, de l'identifier et de circuler librement sur le territoire français, conformément à l'article R3 122-un du Code de la route. Notre site Internet vous permet de faire votre demande de cartes grises pour votre moto d'occasion directement en ligne.
Faire la carte grise de sa moto d'occasion avec carte-grise.org
Le saviez-vous : depuis le 6 novembre 2017, il n'est plus possible d'établir une carte grise en préfecture. Le certificat d'immatriculation s'obtient uniquement par téléprocédure en ligne. Notre site vous permet donc de faire votre carte grise pour votre moto d’occasion, directement sur Internet.
En seulement cinq minutes, validez la demande de votre carte grise et recevez-la sous 24 heures, sans même avoir à vous déplacer. Notre service vous permet non seulement de demander votre nouvelle carte grise pour votre moto d’occasion, mais également de réaliser votre changement d'adresse ou de titulaire, ou de demander un duplicata.
Pour faire votre demande, il vous suffit de remplir le simulateur de taxe de carte grise sur notre site, pour estimer le coût de votre certificat d'immatriculation. En l'occurrence, sachez que le montant de la taxe régionale pour les motos d’occasion est divisé par deux par rapport à celui d'une voiture. S'il s'agit d'une moto d’occasion de plus de 10 ans, il est même divisé par quatre.
Une fois le prix indiqué, validez votre demande de carte grise en ligne. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation ainsi que la liste des documents à nous fournir pour finaliser votre demande.
Quels documents envoyer pour établir sa carte grise moto d'occasion ?
Pour valider votre demande de carte grise pour une moto d’occasion, il est obligatoire de nous fournir certains documents justificatifs. La liste des pièces réglementaires est imposée par le Ministère de l'Intérieur :
- La demande originale de certificat d'immatriculation de votre moto d'occasion (CERFA n°13750*07), préalablement complétée et signée ;
- Le certificat de cession originale de votre moto d'occasion (CERFA n°15776*02), c'est-à-dire l'acte de vente réalisé entre le vendeur et l'acheteur. Celui-ci doit être tamponné par le vendeur s'il s'agit d'une entreprise ;
- La carte grise de votre moto d'occasion barrée, datée et signée par le vendeur lors de la transaction (avec le tampon de la société s'il s'agit d'un professionnel) ;
- Le mandat original de procuration (CERFA n°13757*03) qui nous permet de réaliser votre demande d'immatriculation à votre place ;
- La pièce d'identité recto verso du conducteur de la moto d'occasion, ainsi que son permis de conduire et son justificatif de domicile de moins de six mois ;
- Une attestation d'assurance pour la moto d'occasion à immatriculer.
Votre demande de carte grise pour votre moto d'occasion n'est finalisée que lorsque votre dossier est complet. Dès lors, nous traiterons votre demande en 24 heures, avant de l'envoyer à l'Imprimerie Nationale.
