Immatriculer une voiture en provenance des Pays Bas en France
Si vous avez trouvé la voiture de vos rêves chez un concessionnaire ou un particulier aux Pays-Bas, il y aura quelques démarches à effectuer pour pouvoir ramener le véhicule en France et circuler librement. Toutefois, comme les Pays-Bas font partie de l’Union Européenne, les formalités administratives sont très facilitées par rapport aux pays extérieurs à l’UE. Suite au Plan Préfectures Nouvelle Génération, les demandes de carte grise pour les véhicules provenant des Pays-Bas se font maintenant uniquement en ligne. Découvrez comment procéder pour immatriculer votre nouvelle voiture et quels sont les documents que vous devez vous procurer.
Comment immatriculer une voiture provenant des Pays-Bas ?
Avant de faire la demande de carte grise pour votre voiture des Pays-Bas, vous devez obtenir un quitus fiscal auprès du centre des impôts de votre région. Également appelé certificat fiscal, ce document garantit que vous êtes en règle quant à la TVA. Pour demander le quitus fiscal, munissez-vous de la copie de la facture de vente et la copie du certificat d’immatriculation des Pays-Bas. Pensez à vous procurer une traduction certifiée si les documents sont rédigés en néerlandais. Vous devez également faire passer un contrôle technique à votre voiture si celle-ci a plus de 4 ans et que le dernier contrôle a été effectué il y a plus de 6 mois. Vous obtiendrez une attestation de contrôle technique qui vous sera utile pour demander la carte grise. Procurez-vous ensuite un certificat de conformité européen. Celui-ci garantit que la voiture est bien conforme à toutes les normes de construction européennes en vigueur. Ce document complète le dossier que vous devez rassembler pour obtenir une carte grise pour votre voiture des Pays-Bas. Le délai d’obtention de la carte grise pour une voiture importée des Pays-Bas peut être relativement long. C’est pourquoi vous pouvez demander des plaques d’immatriculation provisoire WW pour circuler tranquillement sur le sol français.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture des Pays-Bas ?
Comme tous les véhicules circulant sur le sol français doivent être immatriculés, qu’ils soient importés ou non, voici les documents indispensables que vous devrez fournir sur le site de l'ANTS :
- Le quitus fiscal ;
- Le certificat de conformité ;
- La carte grise néerlandaise si la voiture possédait déjà une immatriculation aux Pays-Bas ;
- Le certificat de cession ou la facture d’achat signée par le vendeur et l’acheteur ;
- La demande de certificat d’immatriculation (formulaire CERFA n°13750*07) ;
- Une copie de votre permis de conduire en cours de validité ;
- Une copie recto/verso de votre carte d’identité ;
- L’attestation de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
- Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois ;
- L’attestation d’assurance française du véhicule.
Si vous voulez raccourcir le délai d’obtention de votre carte grise pour un véhicule venant des Pays-Bas, vous pouvez aussi confier les démarches à un professionnel agréé et habilité par l’Etat tel que carte-grise.org.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant des Pays-Bas ?
Pour calculer le prix de la carte grise de votre voiture importée des Pays-Bas, vous devez additionner plusieurs taxes. Seulement deux d’entre elles ne changent pas, quel que soit le type de véhicule :
- La redevance d’acheminement (2,76 €) ;
- La taxe de gestion (11 €).
Vous devez savoir que les taxes s’arrondissent toujours à l’euro supérieur. En revanche, les autres taxes varient en fonction de l’âge de votre voiture, de son modèle, de son taux d’émission de CO2 ou encore de votre situation géographique. C’est le cas de la taxe sur les véhicules polluants, de la taxe formation professionnelle (qui ne concerne pas les véhicules de particuliers) et de la taxe régionale. Cette dernière est d’ailleurs fixée par les différents conseils régionaux et subit une réévaluation chaque année. Pour la calculer, il faut multiplier le prix d’un cheval fiscal par la puissance fiscale de la voiture.
