Immatriculer une voiture en provenance du Portugal en France
Si c’est au Portugal que vous trouvez la voiture neuve ou d’occasion que vous cherchez partout, vous allez pouvoir profiter de démarches de vente facilitées. Le Portugal est en effet membre de l’Union européenne. Découvrez comment obtenir une carte grise pour votre voiture portugaise : vous devez vous procurer plusieurs documents obligatoires, à transmettre sur le site de l’ANTS. Les demandes d’immatriculation ne se font en effet plus en ligne depuis 2017. Obtenir une carte grise à jour est indispensable pour pouvoir circuler en toute légalité sur le territoire français.
Comment immatriculer une voiture provenant du Portugal ?
Comme le Portugal fait partie de l’UE, vous devez savoir que vous n’aurez aucune formalité douanière à accomplir. En revanche, si vous avez acheté un véhicule neuf, vous devrez vous acquitter de la TVA en France. Une voiture portugaise est considérée comme neuve si elle a moins de 6 mois le jour de son arrivée en France et si elle a parcouru moins de 6 000 km.
Pour obtenir la carte grise de votre voiture portugaise, vous devez d’abord vous déplacer au centre des impôts de votre région afin d’obtenir un Quitus Fiscal. Ce document certifie que votre nouveau véhicule est en règle avec la TVA française.
Vous devez également commander un Certificat de Conformité. Si celui-ci ne vous est pas fourni par le vendeur portugais, demandez-le directement au constructeur. Ce document obligatoire garantit que la voiture est conforme en tous points aux normes européennes. Toutes les voitures qui possèdent un Certificat de Conformité européen sont donc libres de circuler dans tous les pays d’Europe.
Comme le délai d’obtention d’une carte grise peut durer plusieurs mois, vous devez demander un certificat d’immatriculation provisoire WW afin d’utiliser votre véhicule en France après son achat. Cette carte grise provisoire est valable 4 mois.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture portuguaise ?
Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire la demande de carte grise auprès de l’ANTS. Pour cela, munissez-vous des documents suivants :
- Le quitus fiscal obtenu auprès du centre des impôts ;
- Le Certificat de Conformité européen ;
- La carte grise portugaise (elle est composée de deux parties, Teil 1 et Teil 2) ;
- La demande de certificat d’immatriculation via le formulaire Cerfa 13750*07 ;
- L’attestation d’assurance française du véhicule ;
- La facture d’achat de votre voiture portugaise ;
- Une copie de votre pièce d’identité recto/verso ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une attestation de contrôle technique effectuée il y a moins de 6 mois.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant du Portugal ?
Le prix de la carte grise pour une voiture portugaise varie en fonction de différents critères. Vous devez en effet additionner plusieurs taxes et le montant de celles-ci n’est pas le même selon la région. Chaque taxe est arrondie à l’euro supérieur.
Pour calculer le coût de la carte grise, commencez par additionner le coût de la redevance d’acheminement et de la taxe de gestion. Elles valent respectivement 2,76€ et 11€ et sont immuables.
La taxe formation professionnelle ne concerne pas les véhicules pour les particuliers. Quant à la taxe sur les véhicules polluants, son montant varie en fonction du type de votre voiture, de son âge et de son taux d’émission de CO2.
Le coût d’une carte grise d’une voiture portugaise inclut également la taxe régionale : celle-ci se calcule en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le montant d’un cheval fiscal. Ce montant est réévalué chaque année par le conseil régional.
