Immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France
La Suisse propose des véhicules à des tarifs très avantageux, comme l’Allemagne. Les voitures d’occasion sont souvent affichées à des prix inférieurs à ceux pratiqués en France. De plus, les Suisses ont la réputation de prendre grand soin de leurs véhicules et les voitures en vente sont toujours dans un état impeccable. Une grande partie du pays parle français, ce qui facilite la négociation par rapport à un autre pays. Cependant, comme la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, les formalités d’immatriculation sont différentes. Découvrez comment demander une carte grise pour une voiture suisse !
Comment immatriculer une voiture provenant de Suisse ?
Comme la Suisse n’est pas membre de l’UE, vous devez impérativement présenter votre véhicule à la douane française au moment de son importation.
Avant de faire la demande d’immatriculation, il faut ensuite obtenir un Quitus Fiscal auprès du service des impôts le plus proche de chez vous. Vous aurez ainsi la preuve que vous êtes en règle par rapport au paiement de la TVA et des taxes douanières.
Commandez également un Certificat de Conformité européen, qui garantit la conformité du véhicule aux normes européennes. Tout comme le Quitus Fiscal, ce document est obligatoire pour que vous puissiez demander la carte grise de votre voiture suisse.
Comme l’obtention d’un certificat d’immatriculation peut prendre un certain temps, vous devez demander des plaques d’immatriculation provisoires WW pour pouvoir circuler sur le sol français. Ce certificat provisoire s’obtient en moins de 24 heures sur le site de l’ANTS et il est valable pendant 4 mois. Vous aurez donc le temps de rassembler les documents nécessaires pour votre carte grise définitive !
Si la voiture a plus de 4 ans, vous devrez également l’emmener effectuer un contrôle technique.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture suisse ?
C’est en ligne, sur le site de l’ANTS, que vous devrez transmettre tous les documents nécessaires pour obtenir la carte grise de votre voiture suisse. Ces démarches ne se font en effet plus en préfecture depuis 2017.
- Le certificat de dédouanement n°846 A ;
- La carte grise suisse ;
- Le certificat de conformité européen ;
- La facture d’achat à votre nom (à défaut, vous pouvez transmettre une reconnaissance de vente par le vendeur) ;
- Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois ;
- Un permis de conduire valide ;
- Votre carte d’identité recto/verso ;
- L’attestation d’assurance française de la voiture ;
- La demande de certification d’immatriculation (il s’agit du formulaire Cerfa 13750*07).
Si vous passez par un professionnel agréé et habilité pour qu’il effectue les démarches à votre place, vous devrez également remplir le formulaire Cerfa 13757*03 qui lui donnera procuration sur votre compte.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant de Suisse ?
Le prix de la carte grise pour une voiture suisse varie en fonction de nombreux critères, du type de voiture à son taux d’émission de CO2, en passant par la situation géographique de son nouveau propriétaire. On trouve toutes ces informations sur le Certificat de conformité.
Le montant de la taxe régionale est aussi déterminant dans le calcul du coût d’une carte grise. La taxe régionale s’obtient en multipliant la puissance fiscale de la voiture par le montant d’un cheval fiscal. Ce dernier montant est fixé de manière indépendante par les Conseils Régionaux. Il varie donc en fonction de votre zone géographique et il est réévalué tous les ans.
Les deux taxes qui restent inchangées sont la redevance d’acheminement et la taxe de gestion. Elles valent respectivement 2,76 € et 11 €.
Si vous faites la demande de carte grise de votre voiture suisse en ligne, vous devrez payer par carte bleue. Si vous passez par un professionnel, vous pourrez aussi payer par chèque.
