Tarifs 2011 de la carte grise
(maj mars 2011) Contrairement à 2010, les tarifs de la carte grise repartent largement à la hausse en 2011 avec une hausse moyenne de 9,10% des tarifs (contre 0,25% en 2010). La région Nord-Pas-de-Calais enregistre une hausse de +40% et la région PACA devient la région la plus chère de France. De plus, à compter du 01 janvier 2011, de nouveaux seuils s'appliquent pour le bonus ou le malus écologique et la prime à la casse est terminée. |
Régions où la carte grise augmente (maj mars 2011)
Région Nord-Pas-de-Calais
Le vote du 18 décembre 2010 pour le budget 2011 de la région Nord-Pas-de-Calais a validé une augmentation du prix du cheval
fiscal de 40,63% passant ainsi
de 32 € à 45 €. C'est la plus forte hausse des tarifs de la carte grise jamais enregistrée.
Région Lorraine
Le vote du budget 2011 a eu lieu le 27 et 28 janvier 2011. La région a décidé d'augmenter de 31,25% le tarif du cheval
fiscal, le faisant passer de 32 € en 2010 à 42 € pour 2011.
Région Languedoc-Roussillon
Le débat d'orientation budgétaire a eu lieu de 18 décembre 2010. Le vote du budget s'est tenu le 28 janvier 2011.
La proposition initiale concernant l'augmentation des tarifs de la carte grise était de faire passer le tarif du cheval
fiscal à 35 €. Finalement, le cheval fiscal est passé à de 34 € à 44 € pour 2011.
Région Aquitaine
36 €. C'est le nouveau tarif de la carte grise (cheval fiscal) dans cette région suite au vote du lundi 20 décembre
2010 par le conseil régional. L'Aquitaine est pourtant une région où la carte grise a globalement le moins augmenté au cours des
10 dernières années (+27,65%).
Par contre, l'aide en faveur des véhicules propres a été supprimé par le conseil régional. Ainsi l'exonération de 100% du montant
de la carte grise (véhicule électrique, GPL, GNV ou hybride) est ramené à 0%.
Région Bourgogne
Le vote du budget de fonctionnement 2011 de la région Bourgogne a eu lieu les 24 et 25 janvier 2011. Pour contrer une situation financière
difficile, la majorité de gauche du conseil régional a voté une augmentation du cheval fiscal afin de faire passer ce dernier de
35 € en 2010 à 42 € pour 2011, soit 20% d'augmentation.
Région Pays de la Loire
Le vote du conseil régional a avalisé un tarif de 35 € le cheval fiscal à compter du 1er janvier 2011. En 2010, le tarif
était de 30,50 €. Cela représente tout de même près de 15% d'augmentation.
Contrairement à l'information qui circule actuellement dans certaines concessions automobiles, la Région des Pays de la Loire précise qu'elle n'a
pas abrogé le dispositif d'exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules propres voté en janvier 2010.
Il est d'ailleurs prévu de reconduire cette exonération lors du vote du budget 2011 fin janvier 2011.
Région Rhône-Alpes
Par vote lors du budget de fonctionnement 2011, une hausse de la fiscalité indirecte (carte grise) a été décidé. Le cheval fiscal passe au
14 mars 2011 à 51,20 €, soit 15% de hausse par rapport à 2010. En 10 ans, le cheval fiscal a grimpé de 81,6 % dans cette
région, c'est le record national !
A l'instar de certaines régions comme l'Aquitaine, l'aide en faveur des véhicules propres a été supprimé par le conseil régional. Ainsi
l'exonération totale sur la part régionale de la carte grise (véhicule électrique, GPL, GNV ou hybride) est ramené à 0%.
Région Franche-Comté
La région de Franche-Comté a décidé une augmentation du cheval fiscal à hauteur de 36 € à la place des 32 € demandés
en 2010. La région n'avait pas augmenté ses tarifs depuis 2005.
Région Champagne-Ardennes
Voté le 20 et 21 décembre 2010, le budget 2011 de la région Champagne-Ardennes relève le tarif de la carte grise à 35 € (32 €
en 2010). La dernière hausse des tarifs de la carte grise dans cette région remontait à 2006.
Région de la Guadeloupe (DOM)
Après délibération du conseil régional le 23 mars 2011, le cheval fiscal passe en Guadeloupe de 39 à 41 €.
Région Picardie
Outre la Corse, la Picardie reste la région de France métropolitaine où le cheval fiscal est le moins cher. Il passe de 28 € en 2010 à
29 € en 2011.
Région Centre
Fidèle à lui-même, le conseil régional de la région Centre a décidé une augmentation du prix de la carte grise à
hauteur du taux de l'inflation en France. Ainsi, le cheval fiscal augmente de 1,50% passant de 32,60 € 33,09 €.
Régions où l'imposition est stable
Région Ile-de-France
La région a décidé de ne pas augmenter l'imposition des franciliens, et ce pour la sixième année succésive. Le prix de
la carte grise reste donc égal à 46,15 € par cheval fiscal. Cette région reste la plus chère de France.
Région Auvergne
Après la forte hausse de 33% de 2009, l'Auvergne n'a pas augmenté ses tarifs en 2010 et elle ne le fera pas non plus en 2011. Le
cheval fiscal reste donc établi à 40 €.
Région Midi-Pyrénées
Cette année, le cheval fiscal n'augmente pas dans la région Midi-Pyrénées. Son montant reste donc fixé à 34 €.
L'unique décision du conseil régional concernant les cartes grises a été de voter la suppression de l'exonération totale du montant
de la carte grise pour les véhicules propres. Ces derniers sont donc désormais taxés comme tout véhicule.
Région Haute-Normandie
Le cheval fiscal reste fixé à 34 €.
Région Basse-Normandie
Le cheval fiscal reste fixé à 29,73 €, même taux qu'il y a 10 ans !
Région de la Martinique
Le cheval fiscal reste fixé à 30 €.
Région de la Guyane
Pas d'aumentation du montant du cheval fiscal. Le cheval fiscal reste
donc à 42,50 €.
Région de la Réunion
Le vote du budget 2011 à eu lieu le 14 décembre 2010 sans augmentation de la fiscalité indirecte. Le cheval fiscal
est donc établi à 39 €.