Un nouveau malus dans le marché de l'occasion automobile

Auteur: David

Le Parlement français a voté le projet de loi de finances 2018 relatif au malus sur les voitures d'occasion jeudi dernier. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018.

Les marques touchées par ce malus

Ce malus concerne tous les véhicules d'occasion. Cependant le magazine L'Argus a étudié les marques les plus touchées par cette mesure.

Les conditions d'application du malus

Ce malus concerne...

• ...à 46% les voitures dont la puissance fiscale est située entre 10 et 11 cv
• ...à 19% celles dont la puissance fiscale est située entre 12 et 14 cv
• ...à 33% celles dont la puissance fiscale est située entre 15 et 36 cv
• ...seulement à 2% les voitures de plus de 36 cv

Des paliers en fonction des chevaux fiscaux ont été décidés dans le cadre de cette taxe. Les voitures d'occasion âgées de moins d'un an à la puissance fiscale allant de 10 à 11 chevaux fiscaux écoperont d'un malus d'une valeur de cent euros en sus du tarif du certificat d'immatriculation. Celles de 12 à 14 chevaux fiscaux seront taxées à hauteur de 300 euros. Plus le nombre de chevaux fiscaux augmente, plus le coût de la taxe augmente. Ainsi, les véhicules à partir de 15 cv voient leur taxe atteindre les 1 000 euros.

Une réduction avec le temps

Une fois la première année passée, ce malus sera réduit de 10% par année entamée à compter de la date de première immatriculation. Un voiture de 10 ou 11 cv âgé d'un an et demi sera donc taxé à raison de 90 euros au lieu des 100 euros revenant aux voitures de moins d'un an

---

Une question concernant une démarche?

Un conseiller Carte-Grise.org vous répond

Tarif Assurance Auto