Rallongement de la durée de vie des CPI WW
Auteur: David
Les Certificats provisoires d'immatriculation (CPI) sont délivrés au conducteur en attente de l'envoi de leur certificat d'immatriculation à domicile par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L'ANTS vient de prolonger leur durée de validité.
Le rallongement mis en place par l'ANTS
La durée de vie du CPI WW « Standard » vient d'être prolongée. L'ANTS en a publié l'arrêté au Journal Officiel du 16 décembre dernier. Le CPI WW Standard est maintenant valide durant deux mois au lieu d'un mois auparavant. En cas de besoin, ce certificat provisoire peut être reconduit tacitement de la même durée, pouvant donc durer jusqu'à 4 mois au total. L'arrêté de l'ANTS précise également que les CPI WW délivrés entre le 1er novembre et le 16 décembre de cette année bénéficient d'un prolongement tacite de deux mois sans qu'une nouvelle édition de titre soit réalisée.
Le CPI pour les autres WW
L'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules précise également que la durée de validité du CPI pour les autres WW de type voitures neuves incomplètes destinées au carrossage, les machines agricoles automotrices et voitures de catégories R et S mentionnées au I ne change pas. Elle reste à trois mois mais peut par contre être tacitement reconduite de trois mois.
