La TVA sur l'essence déductible à 20%
Auteur: La rédaction
Nouveauté : en 2018, les entreprises peuvent récupérer 20% de la TVA sur l'essence. Cela fait partie d'un paquet de mesures qui visent à l'alignement fiscal entre essence et gazole. Mais attention : pour pouvoir récupérer la TVA sur les frais de carburants, il faut respecter plusieurs conditions. Nous allons voir lesquelles.
20% de TVA déductible sur l'essence
Comme vous le savez déjà , jusqu'au 31 décembre 2016, les entreprises pouvaient récupérer la TVA sur le gazole, mais pas sur l'essence. Cependant, les choses sont en train de changer : les deux derniers gouvernements français ont décidé de poursuivre l'objectif d'une neutralité fiscale entre l'essence et le diesel, là où ce dernier était jusqu'à présent favorisé par un régime fiscal plus avantageux. Le premier pas vers cet alignement fiscal est venu de la loi des finances pour 2017, qui a autorisé une déduction de la TVA sur l'essence pour les voitures particulières, à hauteur de 10%.
Au 1er janvier 2018, le taux de récupération de la TVA sur l'essence est passé à 20%. Par ailleurs cette déduction fiscale peut s'appliquer aussi aux véhicules utilitaires à essence, ce qui était interdit jusqu'à présent.
Un exemple ? Une entreprise règle une facture d'essence de 60 € TTC, dont 10€ de TVA. Au titre de cette taxe, elle pourra déduire 2 € (c'est-à -dire 20% des 10€ de TVA).
Vers un alignement complet
On ne va pas se mentir : pour le moment, en termes de récupération de la TVA, le gazole est encore nettement favorisé par rapport à l'essence. La TVA sur le diesel peut être récupérée à hauteur de 80% pour les véhicules utilitaires et à 100 % pour les véhicules de tourisme.
Mais cette augmentation progressive du droit à déduction permettra d'aligner le régime applicable à l'essence sur celui du gazole, l'objectif étant d'atteindre l'alignement complet en 2022. Le taux déductible sur la TVA pour l'essence évoluera à 40 % en 2019, 60 % en 2020 et 80 % en 2021. Enfin, en 2022 il atteindra 100% pour les véhicules de tourisme, comme pour le gazole.
Les différences parmi les carburants
En ce qui concerne la déduction de la TVA sur l'achat du carburant, il y a principalement deux paramètres à prendre en compte : le type de voiture (utilitaire ou de tourisme), et le type de carburant (électricité, essence, gazole?).
Il existe maintenant trois cas pour bénéficier d'une déduction de la TVA à 100% :
- L'achat de GPL ou GNV pour tous les véhicules (utilitaires ou de tourisme)
- L'achat d'électricité pour les véhicules électriques (utilitaires ou de tourisme)
- L'achat de gazole pour les véhicules de tourisme, comme déjà vu.
Les conditions de récupération
Il faut quand même rappeler que le droit à déduction de la TVA est subordonné au respect de plusieurs conditions. Premièrement il faut que les dépenses soient à usage professionnel, et qu'elles soient affectées à une activité qui soit -à son tour- assujettie à la TVA.
Et, évidemment, il faut que l'achat du carburant soit attesté par une facture qui contient le montant de la TVA !
