Comment annuler une carte grise ?
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, sert de carte d’identité à un véhicule. Il est obligatoire d’avoir une carte grise à jour pour pouvoir circuler sur le territoire français. Si vous ne pouvez pas la présenter lors d’un contrôle de police, vous serez en effet condamné à payer une amende. Dans certaines circonstances, il est cependant nécessaire de demander une annulation de la carte grise. Découvrez à quelles occasions les propriétaires de véhicules peuvent faire annuler leur carte grise (ou certificat d’immatriculation) et comment vous y prendre pour effectuer ces démarches. Il faut se procurer différents documents à transmettre à l’ANTS.
Quelles sont les raisons qui amènent à l’annulation d’une carte grise ?
Vous devez savoir que le service des immatriculations ne vous demandera aucune justification pour annuler votre carte grise. Vous avez donc le droit de retirer votre véhicule de la circulation dès que vous le souhaitez, quel qu’en soit le motif. Vous devrez simplement préciser s’il s’agit d’une demande volontaire ou si vous avez besoin d’effectuer une transformation dans une catégorie non soumise à immatriculation.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un propriétaire de voiture peut vouloir faire annuler sa carte grise. Vous pouvez le faire si vous souhaitez restaurer un véhicule dans votre garage, par exemple, sans jamais le faire sortir.
De nombreuses personnes font aussi annuler le certificat d’immatriculation lorsqu’elles prévoient de s’expatrier dans un pays étranger et ne veulent plus payer le malus écologique.
Attention, une fois que vous aurez fait annuler la carte grise, vous ne pourrez plus circuler avec votre voiture sur le territoire français, même si celle-ci est remorquée par un autre véhicule.
Si vous demandez le retrait de la circulation tout de suite après avoir acheté la voiture, vous ne serez pas obligé de la faire immatriculer à votre nom. SI vous l’achetez pour la transformer par exemple, vous pourrez la faire immatriculer une fois qu’elle sera prête.
Comment annuler une carte grise ?
Pour annuler votre carte grise, vous devez effectuer une démarche en ligne via le site de l’ANTS ou bien vous adresser à un professionnel habilité et agréé, comme notre site carte-grise.org. Ces formalités ne se sont en effet plus effectuées en préfecture depuis 2017.
Pour faire annuler votre carte grise, vous devez vous munir de certains documents obligatoires. Commencez par remplir le formulaire Cerfa n°13756*02, qui concerne la demande d’annulation. Écrivez bien lisiblement et ne faites aucune rature, de peur que le document ne soit pas valide. S’il est refusé, vous perdrez du temps ! Ce formulaire Cerfa*02 est très facile à remplir et ne fait qu’une page. Il reprend vos coordonnées, le numéro d’identification du véhicule, le numéro d’immatriculation, la marque et le numéro de formule du certificat d’immatriculation.
Transmettez également aux services concernés la carte grise du véhicule en question. Il vous faut aussi le certificat de cession de la voiture, si vous venez de l’acheter, ainsi qu’une enveloppe timbrée et à votre adresse.
Les procédures d’annulation de carte grise sont totalement gratuites.
Si vous souhaitez remettre plus tard votre véhicule en circulation, il faudra effectuer les démarches en sens inverse. Vous vous connecterez à nouveau à l’ANTS et vous devrez remplir un formulaire Cerfa 13750*07.
