Peut-on conduire avec une carte grise provisoire à l'étranger ?
Les modalités pour conduire avec un véhicule récemment acquis à l'étranger sont très strictes. Par exemple, vous ne pouvez théoriquement pas conduire un véhicule à l'étranger si vous ne disposez que de sa carte grise barrée. Sachez néanmoins que, si vous avez acheté une voiture en France dans le but de l'exporter, quelques exceptions peuvent s'appliquer. Dans ce cas, il vous faut vérifier auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination de votre voiture. De manière générale, dans l'attente de la constitution de votre carte grise définitive, le certificat d'immatriculation provisoire est un document indispensable.
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document qui est fourni pour circuler en France, en attendant de recevoir sa carte grise définitive. Sur le territoire national, cette carte grise provisoire a une durée de validité de quatre mois. Plusieurs raisons peuvent pousser à demander un CPI :
- Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion en provenance de l'étranger ;
- Lorsque vous achetez un véhicule neuf en France à des fins d'exportation ;
- Ou lorsque vous faites l'acquisition d'un véhicule neuf en châssis-cabine en France, à des fins de carrossage.
Pour obtenir un CPI, il est obligatoire de passer par une société habilitée telle que notre site. En effet, il n'est plus possible d'effectuer cette demande auprès de la préfecture. Afin de finaliser votre requête, votre dossier doit être constitué de différents justificatifs :
- Un justificatif d'identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Un formulaire de demande de carte grise provisoire rempli et signé ;
- La déclaration de cession ou une facture concernant l'achat du véhicule ;
- La carte grise étrangère du véhicule ou un document officiel visé par l'administration du pays d'acquisition ;
- Le permis de conduire du nouveau propriétaire du véhicule ;
- Une attestation d'assurance pour le nouveau véhicule.
Est-il possible de rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation ?
Conformément aux informations stipulées sur le site de l’ANTS, la carte grise provisoire ne permet pas systématiquement de rouler à l'étranger. Autrefois, cette immatriculation provisoire ne permettait d'ailleurs que de circuler sur le territoire national. Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française apporte quelques précisions à la circulation à l'étranger des véhicules dotés d'une immatriculation provisoire. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation nationale, la validité de la carte grise provisoire à l'étranger est soumise à l'accord des autres États. Par ailleurs, ce texte de loi européen autorise désormais la circulation des véhicules en immatriculation provisoire dans tous les pays membres de l'Union européenne. Concernant les tarifs de la carte grise provisoire, sachez qu'il est d'un cheval fiscal (dont le prix dépend de votre région) auxquels s'ajoutent 4€ de frais de dossier.
