Carte Grise Scooter d'occasion
Depuis janvier 2011, tous les deux-roues, neufs ou d'occasion, sont tenus d’être immatriculés. Cette obligation est également applicable aux véhicules de moins de 50 cm3. Après l’achat d’un scooter d’occasion, vous disposez d’un mois pour effectuer la demande d’immatriculation. En cas de non-respect de ce délai et de contrôle par les forces de l’ordre, vous vous exposez à une amende de 4ème classe correspondant à 135€. N’attendez donc pas pour faire une demande de carte grise pour votre scooter d’occasion.
Faire la carte grise de son scooter d'occasion avec carte-grise.org
Depuis 2009, il est possible pour les particuliers de faire les démarches pour changer sa carte grise en ligne auprès de professionnels agréés. De cette façon, les démarches pour l’obtention d’une nouvelle carte grise sont simplifiées : plus besoin de se déplacer en préfecture. Faire sa carte grise en ligne comporte de nombreux avantages. Outre le fait de pouvoir le faire depuis chez soi, il est possible d’accéder à des simulateurs de prix de carte grise pour avoir une idée du coût à payer en fonction du véhicule.
Pour faire la carte grise de son scooter d’occasion avec Carte-grise.org, rien de plus simple. Voici la marche à suivre :
- Calculez le prix de la carte grise via le simulateur mis à votre disposition ;
- Remplissez le formulaire en ligne ;
- Payez votre carte grise par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ;
- Envoyez l’intégralité de votre dossier une fois celui-ci complet.
Vous recevrez un certificat provisoire sous 24h par email, à compter de la réception et enregistrement de vos justificatifs, et la carte grise définitive de votre scooter d’occasion dans un délai de 7 jours à votre domicile.
Quels documents envoyer pour établir sa carte grise scooter d'occasion ?
Pour demander une carte grise pour un scooter d’occasion, vous devrez vous munir de certains documents :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois : avis d’imposition, facture de téléphone, d’eau, d’électricité, etc. ;
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité) ;
- Le formulaire CERFA n°13750*07 dûment complété et signé ;
- L’original du certificat de cession CERFA n°15776 signé avec le vendeur du véhicule ;
- La carte grise du scooter d’occasion barrée avec la mention « vendu le… », suivie de la date effective de vente ainsi que la signature du vendeur ;
- Une attestation d'assurance
- Une copie du permis AM.
Si votre scooter d’occasion n’a jamais été immatriculé en France, vous devrez fournir l’ensemble de ces documents et ajouter :
- Un certificat de conformité (si le scooter ne vient pas de France) ;
- Tout autre document permettant de prouver que vous êtes bien le propriétaire du scooter (facture d’achat, certificat de vente, etc.).
Quel est le prix d’une carte grise pour un scooter d’occasion ?
Pour recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation à domicile, vous devrez régler la taxe régionale, la taxe de gestion Y4 et la redevance d’acheminement pour les scooters d’une cylindrée supérieure à 50cm3. Pour les scooters de 50cm3 et moins, vous ne réglez que la taxe fixe à 11€, plus le coût d’une prestation si vous faites appel à un professionnel habilité. La carte grise sera ensuite expédiée sous pli sécurisé dans les 7 jours après la validation de votre demande. Enfin, vous pourrez suivre les détails de la livraison de votre carte grise scooter par téléphone au 34 00 auprès de l’ANTS.
