Peut-on assurer un scooter sans carte grise ?
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est indispensable pour tous les véhicules qui circulent sur le sol français. Cette démarche est devenue obligatoire en 2011. Tous les scooters doivent être enregistrés dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et avoir un numéro d’immatriculation en règle. Le véhicule est identifié « à vie » même s’il est vendu. Il est donc impossible depuis plus de 10 ans d’assurer un scooter sans carte grise. En revanche, vous pouvez assurer votre deux-roues même si la carte grise de celui-ci n’est pas encore à votre nom. Découvrez quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un scooter.
La carte grise, un document indispensable pour circuler en scooter
Depuis janvier 2011, tous les scooters de 50cm3, ou de cylindrée supérieure, doivent posséder une carte grise pour circuler sur la voie publique. Avant cette date, l’absence de carte grise ne constituait donc pas d’infraction et il était possible d’assurer un scooter sans carte grise.
Aujourd’hui, pour faire une demande de carte grise, vous pouvez passer par l’ANTS ou par notre site Carte-grise.org, puisque nous sommes agréés et habilités par l’État. Depuis 2017, les demandes de certificat d’immatriculation se font en effet uniquement en ligne et non plus en préfecture. Il s’agit d’un véritable gain de temps pour vous : vous pouvez effectuer toutes les démarches depuis votre canapé et vous n’avez plus à attendre pendant des heures à la préfecture. Cependant, vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat de votre scooter pour obtenir la carte grise donc ne tardez pas à effectuer votre démarche d’immatriculation.
Pour faire la demande de carte grise pour votre nouveau cyclomoteur, il vous suffit de transmettre plusieurs documents obligatoires, demandés par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :
- La facture d’achat ou le certificat de cession du scooter;
- Une copie d’une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750) ;
- Une attestation d’assurance ;
- Une copie du permis de conduire ou permis AM ;
- Un mandat Cerfa 13757 si vous passez par Carte-grise.org.
Peut-on assurer un scooter avec une carte grise à un autre nom ?
Il n’est pas possible d’assurer un scooter sans carte grise. Toutefois, pour vous permettre d'effectuer vos démarches pour immatriculer votre scooter, votre compagnie d'assurance peut vous délivrer une attestation d'assurance provisoire, avec une validité de 30 jours par exemple, que vous pourrez joindre à votre dossier de carte grise. Ce délai sera suffisant le temps que votre demande de nouvelle carte grise soit enregistrée dans le SIV. Vous pouvez ainsi assurer un scooter que vous venez d’acheter alors que sa carte grise est encore au nom de l’ancien propriétaire. Il s’agit donc d’une situation temporaire.
Attention, il est important d’avertir l’assureur dès que vous recevez la nouvelle carte grise à votre nom.
Par ailleurs, il est aussi tout à fait possible d’assurer un scooter d’occasion avec une carte grise à un autre nom. Vous pouvez vous trouver dans cette situation si le cyclomoteur ne vous appartient pas mais que c’est vous qui l’utilisez : un ami qui vous prête le sien pendant plusieurs mois par exemple. Cependant, même si la majorité des assureurs acceptent cette solution, certains refusent, et il est très important de ne pas faire de fausse déclaration. Vous risqueriez des pénalités. Si certains assureurs n’acceptent pas de prendre en charge un scooter dont l’assurance n’est pas au même nom que la carte grise, c’est parce qu’ils craignent d’indemniser la mauvaise personne en cas d’accident ou de perte du véhicule. Toutefois, vous devez savoir que c’est bien vous qui serez l’unique responsable en cas de dommage, et non le propriétaire dont le nom est inscrit sur la carte grise.
