Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ?
A l’acquisition d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire de celui-ci doit procéder à son immatriculation. Comme la loi le stipule, ce dernier dispose de 30 jours pour le faire. Cependant, il peut arriver que le véhicule acheté n’ait pas de carte grise. Est-il possible d’immatriculer un véhicule sans carte grise ? Bien qu’il ne soit pas très prudent d’acheter un véhicule sans certificat d’immatriculation, sachez qu’il est tout à fait possible d’immatriculer un véhicule démuni de carte grise. Dans cet article, nous vous livrons nos conseils ainsi que les démarches à effectuer pour immatriculer un véhicule sans carte grise.
Comment faire une demande d’immatriculation sans carte grise ?
Pour effectuer une demande d’immatriculation sans carte grise, il faut savoir que toutes les démarches se font désormais sur internet. Il est possible de le faire via le site de l’ANTS, mais aussi de passer par un professionnel habilité, tel que carte-grise.com, qui propose ce type de service. Passer par un prestataire habilité comporte un avantage majeur pour le propriétaire du véhicule : ce dernier n’a pas besoin d’effectuer lui-même les démarches nécessaires.
Une fois que vous aurez décidé si vous souhaitez passer par un prestataire ou effectuer vous-même les démarches via le site de l’ANTS, plusieurs documents seront à fournir selon votre choix :
- Le formulaire CERFA n° 13750 qui doit être dûment rempli par le demandeur ;
- Le formulaire CERFA n° 13757, aussi appelé « Mandat d’immatriculation à un professionnel », qui permettra au professionnel habilité à faire les démarches pour la demande d’immatriculation de les effectuer à votre place.
Il faudra également fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile pour immatriculer correctement le véhicule en question. Bien sûr, les pièces justificatives supplémentaires à fournir dépendront ensuite de la situation du demandeur. Ces documents permettront en outre de prouver que vous êtes bien le propriétaire légitime du véhicule.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d'immatriculation ?
Comme nous l’avons vu, en fonction de la situation du demandeur, les pièces à fournir ne seront pas les mêmes. Le demandeur peut-être une personne physique ou une personne morale.
Dans le cas où le demandeur est une personne physique, celui-ci devra fournir sa CNI ou tout autre document permettant de justifier son identité comme un permis de conduire ou un passeport par exemple. De plus, il devra ajouter l’une des pièces suivantes à sa demande pour justifier l’adresse de son domicile :
- Une quittance de loyer ;
- Une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ;
- Un titre de propriété ;
- Un certificat d’imposition ou de non-imposition ;
- Un carnet de circulation ou une attestation de lien (valable pour les personnes ne résidant pas en France).
Si le demandeur souhaitant immatriculer un véhicule sans carte grise est une personne morale, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- Il s’agit d’une association, d’un syndicat ou d’un SCP ;
- Il s’agit de personnes morales de type industriel, commercial ou civil.
Dans le premier cas, les documents à fournir sont :
- Les statuts de la personne morale ;
- Un justificatif de déclaration à la préfecture.
Dans le second, il conviendra de fournir le J.A.L (Journal d’annonces légales) ainsi que l’extrait K bis du RCS.
Enfin, pour immatriculer un véhicule démuni de carte grise, il faudra également et impérativement joindre l’une des pièces suivantes à votre dossier :
- Une facture d’achat ou un certificat de cession du véhicule ;
- Le procès-verbal du contrôle technique ;
- Le certificat d’assurance lié à la voiture ;
- Le procès-verbal de réception à titre isolé.
