Comment mettre un vehicule à la casse sans carte grise ?
Si vous avez un véhicule qui ne vous sert plus à rien et que vous ne pouvez pas vendre ou une voiture hors d’usage (VHU), vous souhaitez probablement vous en débarrasser. Petit problème, vous n’arrivez plus à mettre la main sur le certificat d’immatriculation du véhicule en question. Que faire ? Est-il possible de mettre une voiture à la casse sans carte grise ? Dans un premier, sachez que vous être obligé de mettre votre véhicule à la casse, donc n’imaginez même pas le laisser à l’abandon quelque part sous peine de lourdes sanctions. Mettre une voiture à la casse sans carte grise, c’est possible ; mais il va falloir entreprendre plusieurs démarches en amont.
Est-il possible de se débarrasser d’une voiture sans carte grise ?
Tout d’abord, notez que la loi prévoit, selon l’article R. 332-9 du Code de la route, que tous véhicules hors d’usage et épaves doivent être détruits par le biais de démolisseurs agréés par l’État. Cette obligation légale a vu le jour car les véhicules contiennent de nombreuses substances nocives et dangereuses pour l’environnement notamment : huile de moteur, filtre à huile, liquides de freins et de refroidissement, restes d’essences ou de gasoil, etc.
Afin de trouver une casse reconnue par l’État proche de chez vous, une liste des centres VHU a été mise à disposition de chacun sur le site internet de votre préfecture ou via le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Les documents habituellement demandés lors d’un dépôt de véhicule sont les suivants :
- Carte grise du véhicule concerné barrée avec la mention « vendu le... » avec la date et la signature du titulaire ;
- Certificat de situation administrative daté de 15 jours maximum ;
- Formulaire CERFA n°15776*02 rempli et signé.
Vous recevez le coupon détachable de la carte grise ainsi qu’un certificat de destruction en échange. Après destruction, vous disposez de 15 jours pour transmettre le coupon et un exemplaire de la déclaration de cession à votre préfecture. Cela annulera l’immatriculation du véhicule. Pensez également à informer votre assureur auto pour suspendre votre contrat.
Que faire en cas d’absence de la carte grise ?
Plusieurs raisons peuvent justifier l’absence de carte grise. Si l’une des raisons suivantes vous concerne, vous n’aurez aucun mal à mettre une voiture à la casse sans carte grise :
- Vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre carte grise : dans ce cas, vous devrez une déclaration de perte ou de vol délivrée par les forces de l’ordre (si votre véhicule est encore en état de marche et que vous souhaitez le conserver, pensez à refaire votre carte grise avec carte-grise.org) ;
- Votre voiture a plus de 30 ans et vous n’avez pas ou plus le certificat d’immatriculation : vous devrez simplement présenter un justificatif de propriété du véhicule ;
- Vous vous êtes fait retirer votre carte grise par la préfecture ou les forces de l’ordre pour motif de véhicule trop endommagé : vous devrez remettre l’avis de retrait du certificat d’immatriculation (forces de l’ordre) ou l’attestation de remise de certificat (préfecture).
Enfin, il est important de savoir que mettre une voiture à la casse sans carte grise ne coûte rien. En effet, le centre de VHU a l’obligation d’effectuer la destruction du véhicule gratuitement. La seule chose que vous pourriez être amené à prendre à votre charge est le remorquage du véhicule si celui-ci n’est pas en état de marche ou de rouler.
