Est-il possible de revendre de suite un véhicule que l’on vient d’acheter ?
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule et pour une raison ou une autre, vous envisagez de la revendre aussitôt, avant même que les démarches carte grise d’usage n’aient été effectuées. Cela est-il possible ?
Lundi au Vendredi de 9h à 18h
Est-on obligé de refaire sa carte grise pour revendre immédiatement sa voiture ?
Selon la loi, il n’est pas possible voire pratiquement illégal de mettre à la revente, un véhicule que l’on vient d’acheter, sans en avoir refait préalablement la carte grise.
En principe, lorsque vous achetez un véhicule, vous êtes tenu légalement de demander une nouvelle carte grise, laquelle sera mise à votre nom en tant que nouveau titulaire dudit véhicule.
Au moment de la signature du contrat de vente du véhicule avec l’éventuel acheteur, ce dernier doit recevoir la carte grise du véhicule avec le nom du titulaire actuel.
Les professionnels bénéficient d’une dérogation
En général, une voiture mise en vente par son propriétaire doit être immatriculée au nom de ce dernier. Ce qui rend illégal, le fait de revendre de suite un véhicule que l’on vient d’acheter sans avoir refait la carte grise.
Une exception à la règle : les professionnels dont l’activité consiste à la vente des véhicules. Ils sont exemptés de mettre la carte grise des véhicules qu’ils revendent à leur nom.
Qu’en est-il de l’éventuel acheteur ?
La personne qui achètera le véhicule sans la carte grise régularisée, se retrouvera alors dans l’impossibilité de procéder à l’immatriculation dudit véhicule pour le mettre à son propre nom.
Le nouveau propriétaire peut dans ce cas demander l’annulation de la vente. Voire, il serait parfaitement en droit d’engager des poursuites pénales contre le vendeur avec pour motif de plainte, faux et usages de faux.
Et pour cause, car vous n’êtes même pas le propriétaire du véhicule que vous avez mis en vente.
En conclusion, vous devez toujours refaire la carte grise d’un véhicule que vous venez d’acheter même si vous souhaitez le revendre aussitôt. Et cela même si en principe, vous avez un mois pour effectuer la démarche de changement de carte grise. Sauf si vous pouvez justifier d’une activité professionnelle de vendeur de voiture, vous ne pouvez pas vendre une voiture sans changement de carte grise.
Pour revendre au plus vite, vous devez refaire votre carte grise au plus vite. Choisissez une plateforme en ligne indépendante, c’est la garantie des meilleurs délais de traitement.
