Rouler sans carte grise : quelles sont les conséquences ?
La carte grise et le permis de conduire sont deux éléments à avoir en permanence sur soi dès lors que l’on utilise son véhicule. Selon la loi, les conducteurs de la grande majorité des véhicules roulants sont obligés d’être en mesure de présenter la carte grise du véhicule en cas de contrôle des forces de l’ordre. Également indispensable lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, la carte grise doit être mise à jour. Un défaut de carte grise peut coûter très cher à un conducteur. Est-il malgré tout possible de rouler sans carte grise ? Quelques rares exceptions existent.
Dans quel cas peut-on rouler sans carte grise ?
Rouler sans carte grise est interdit par la loi et tout conducteur circulant sans certificat d’immatriculation risque de devoir payer une amende. Néanmoins, deux situations pour lesquelles conduire sans carte grise existent :
- Avant l’obtention du certificat d’immatriculation original d’un véhicule neuf ;
- En cas de changement d’immatriculation, avant d’avoir obtenu la nouvelle carte grise.
Le certificat d’immatriculation originale d’un véhicule lors de l’achat d’un véhicule neuf n’est jamais remis directement au propriétaire. Pour maximiser la sécurité de la procédure, celui-ci est envoyé via lettre recommandée contre signature à l’adresse de domiciliation du certificat. Attention, si le véhicule a été acheté il y a plus d’un mois, il est strictement interdit de conduire avec sur la voie publique sans carte grise.
Pour un changement d’immatriculation, l’obtention de la nouvelle carte grise et les modalités de circulation dépendront du type d’immatriculation du véhicule. Dans le cas d’un véhicule immatriculé sous l’ancien système d’immatriculation, le propriétaire du véhicule recevra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable un mois pour pouvoir utiliser son véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Si le véhicule est immatriculé selon le nouveau système d’immatriculation (SIV) en vigueur depuis 2009, le conducteur pourra utiliser le coupon détachable de la carte grise pendant un mois à compter de la date de cession du véhicule.
À noter que ces deux cas sont les seuls qui peuvent justifier l’absence de carte grise. Le cas contraire, rouler sans carte grise est passible d’une amende.
Les amendes en cas de défaut de carte grise
Selon la Loi, tous les véhicules terrestres à moteur, même les deux-roues de moins de 50 cm3, les engins agricoles ou encore les remorques et caravanes de plus de 500 kg, doivent obligatoirement être immatriculés, et donc disposer d’un certificat d’immatriculation. En cas de contrôle des forces de l’ordre, le conducteur de tels véhicules doit être en mesure de présenter l’original de la carte grise. Rouler sans carte grise est donc passible d’une amende. Par ailleurs, quatre types d’amendes existent :
- Non-présentation de la carte grise en cas de contrôle (infraction de type 1 passible d’une amende forfaitaire de 11€ avec l’obligation pour le conducteur de présenter sa carte grise dans un commissariat ou gendarmerie dans un délai de 5 jours. S’il ne se présente pas, l’amende passera à 135€ pour une contravention reclassée en classe 4) ;
- Circulation dans un véhicule sans carte grise (contravention de classe 4, 135€ d’amende) ;
- Destruction d’un véhicule sans carte grise (contravention de niveau 4, 135€ d’amende) ;
- Carte grise avec une mauvaise domiciliation (contravention de classe 4, 135€ d’amende).
Pensez donc à demander dès à présent la modification de votre carte grise si elle n’est plus à jour ou si vous venez d’acquérir un véhicule. Pour cela, rendez-vous sur carte-grise.org pour effectuer votre demande de carte grise en moins de 5 minutes !
