Comment payer sa carte grise ?
Si payer sa carte grise s’effectue principalement en ligne, il existe plusieurs moyens qui permettent de procéder au règlement de cette démarche.
Après avoir calculé le prix de votre carte grise, vous devez payer le montant de l'immatriculation au moment de votre demande de carte grise. Le tarif de votre carte grise est la composition de plusieurs taxes, dont la taxe régionale Y.1, la taxe CO2 (malus écologique) ou encore les frais de gestion. Quels sont alors les moyens de paiement possibles pour réaliser la démarche afin d'obtenir votre nouvelle carte grise ?
Pourquoi doit-on payer pour une carte grise ?
La demande de carte grise en ligne pour un véhicule est généralement payante pour plusieurs raisons. Ces dernières ont un point commun, puisqu’elles se présentent toutes sous la forme de taxes. En effet, il s’avère nécessaire de payer certaines taxes pour une immatriculation d’un véhicule ou encore pour une mise à jour des informations sur une carte grise déjà existante. À titre d’exemple, un véhicule polluant doit s’acquitter d’une taxe écologique ou écotaxe (Y.3) avant de pouvoir circuler sur la voie publique. Les véhicules utilitaires affectés aux transports de personnes ou de marchandises quant à eux doivent s’acquitter d’une taxe de formation professionnelle (Y.2). Cette dernière se destine au financement partiel du développement des actions de formations professionnelles au sein des transports routiers.
Il faut aussi souligner que l’édition d’une carte grise entraine des frais de traitement. En effet, il s’agit d’une démarche administrative qui nécessite du personnel et du matériel. Ainsi, dans le cas où il serait nécessaire d’éditer une carte grise, le demandeur devra s’acquitter de frais d’immatriculation reversés à l'État. D’autre part, la carte grise est aussi envoyée par courrier au domicile de son propriétaire. Cet envoi demande également le règlement d'une redevance d’acheminement (Y.5) qui servira à couvrir les frais postaux.
Il faut cependant savoir qu’il existe des situations dans lesquelles la demande de carte grise en ligne est gratuite. C’est par exemple le cas lors d’une usurpation de vos plaques d’immatriculation, également appelée « doublon », par des personnes mal intentionnées.
Que paie-t-on dans le prix de la carte grise ?
Le montant à payer lors d’une démarche carte grise en ligne dépend avant tout du type de démarche à réaliser et parfois du type de véhicule. Ainsi, les éléments pris en compte peuvent varier dans le cas d’une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou occasion, une demande de duplicata de carte grise ou encore une demande de changement d’adresse sur une carte grise, etc.
Depuis la dématérialisation et dans la grande majorité des cas, si la démarche carte grise en ligne demande l’édition d’une nouvelle carte grise à leur nom, les automobilistes devront s’acquitter :
- De la taxe régionale Y.1 basée sur le prix du cheval fiscal dans la région d'habitation du demandeur ;
- Des frais de gestion de la carte grise, également appelée taxe fixe Y.4 ;
- De la redevance d’acheminement de la carte grise afin de couvrir les frais postaux.
Il faut savoir que pour un changement d’adresse, dans le cas d’un premier, deuxième ou troisième changement, les frais de gestion ne sont pas requis. Une étiquette à coller avec la mention de la nouvelle adresse est envoyée au titulaire de la carte grise. C’est au 4e changement que l’édition d’une nouvelle carte grise est nécessaire et que le demandeur devra s’acquitter des frais de gestion de sa carte grise.
Ensuite, toujours en fonction du type de demande ou encore du type de véhicule, le propriétaire devra également s’acquitter :
- De la taxe sur la formation professionnelle ;
- De la taxe sur les véhicules polluants Y.3.
Dans le cas d’un véhicule propre par exemple, tel qu’un véhicule 100 % électrique, les démarches de carte grise en ligne sont exonérées de la taxe régionale Y.1. La taxe sur la formation professionnelle Y.2 quant à elle ne concerne que les véhicules utilitaires et industriels.
Qui paye le prix de la carte grise ?
C'est le nouveau propriétaire du véhicule, désirant faire une carte grise pour y inscrire son nom, qui paie le certificat d'immatriculation. Néanmoins, il peut arriver qu'une personne mandatée se charge de ce paiement. Pour payer par chèque, carte bancaire ou encore par virement bancaire, il est tout de même conseillé que le nom du titulaire soit indiqué sur le moyen de paiement pour s'acquitter des frais d'immatriculation.
Est-ce que je peux payer ma carte grise en espèces ?
Oui et non... depuis la dématérialisation du service de carte grise en 2017, la démarche se fait exclusivement sur Internet. Ainsi, le paiement en carte bleue par le titulaire de la carte grise est une des méthodes des plus sécurisées et courantes. Mais si vous vous rendez dans une agence physique d'un professionnel habilité, l'Administration impose que les paiements en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels soient autorisés jusqu'à 1000 €. Ainsi, jusqu'à ce montant, vous pourrez payer votre carte grise en espèces. Avantl le PPNG et la réforme de la préfecture, l'article 1680 du Code Général des Impôts prévoyait un plafond d'encaissement en espèces de 300€ pour les cartes grises établies en préfecture.
Quels moyens de paiement sont acceptés pour payer le prix de la carte grise ?
Avec l'Internet, sur le site de professionnels habilités par le Ministère de l'Intérieur, vous pouvez facilement payer votre carte grise par carte bleue, par PayPal ou encore effectuer un paiement en plusieurs fois. Cette facilité de règlement peut être accordée en 3 fois pour un montant entre 50€ et 3000€ et en 4 fois par CB de 150€ à 4000€. Les conditions d'application sont disponibles auprès de notre partenaire bancaire FLOA Bank.
Il est très important de relever que ces moyens de paiement sont sécurisés et les données sont protégées.
Sur le site de l'ANTS, uniquement, les cartes bancaires sont autorisées et le règlement de l'intégralité de la carte grise est obligatoire, c'est à dire qu'elle doit être payée en une seule fois. Auprès des professionnels de l'automobile habilités, le paiement par chèque est parfois possible et en espèces à hauteur de 1000€. Les paiements par mandat postal sont parfois proposés. Enfin, le virement bancaire est également utilisé quand il est nécessaire. Malgré tout, ces moyens de paiement nécessitent un temps de traitement plus long.
Comment connaitre le prix de ma carte grise ?
Connaitre le prix de ma carte grise est très simple grâce à notre calculateur personnalisé situé à droite de cet article. Il suffit de renseigner le numéro d'immatriculation de votre véhicule, votre département de résidence et vous obtenez le prix de votre carte grise en un clic !
Comment s'effectue le paiement de ma carte grise sur l’ANTS ?
Concernant le paiement d’une carte grise en ligne sur le site de l’ANTS, il ne peut se faire qu’en ligne et seulement par carte bancaire valable. Ce paiement s'effectue en une seule fois, il n'est pas possible de payer en plusieurs échéances. Notez aussi qu'il n'est pas obligatoire de le réaliser avec la carte bancaire du demandeur ou titulaire de la carte grise. En effet, la carte bancaire de son conjoint, d’un ami ou encore d’un membre de la famille peut être utilisée.
Pour ce faire, il est nécessaire de renseigner le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Il ne restera alors qu’à cliquer sur le bouton servant à enregistrer le paiement.
Il faut cependant savoir que les prestataires habilités par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor public proposent des moyens de paiement facilités. En effet, avec Carte-grise.org par exemple, vous avez la possibilité de procéder au paiement de votre démarche carte grise par carte bancaire ou encore en plusieurs fois. Le paiement par virement bancaire, ou par chèque est aussi possible sur carte-grise.org.
Sinon, le prélèvement bancaire n’est pas encore opérationnel sur le site ANTS.
Comment finaliser ma demande en cas de problème technique au moment de payer ma carte grise sur ANTS ?
Il peut effectivement arriver que des problèmes techniques surviennent lors d’un paiement par carte bancaire sur le site ANTS. Dans cette situation, vous devrez avant tout vérifier si le paiement a été validé ou non, autrement dit, s’il a été finalisé. Il est effectivement possible de connaitre la progression d’un dossier traité par l'ANTS. Dans le cas où le paiement n’a pas été finalisé, vous pouvez essayer de réaliser un nouveau paiement.
Il peut aussi arriver qu’en réalisant un nouveau paiement suite à un problème technique, vous soyez sujet à un double prélèvement bancaire. Dans ce cas, vous pouvez demander un remboursement à travers une téléprocédure prévue dans ce type d'inconvénient sur le site ANTS. Cette téléprocédure s’intitule « obtenir un justificatif ou un remboursement » et vous devrez évidemment fournir un justificatif du double prélèvement.
D’autre part, il est aussi possible de joindre le service client ANTS par téléphone au 3400 ou par le formulaire de contact en cas de difficulté de paiement.
Sinon, sachez que pour éviter les problèmes techniques sur le site web ANTS, la solution la plus adéquate est de passer par un prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public comme Carte-grise.org.
Votre carte grise en ligne avec Carte-grise.org : quels avantages ?
Carte-grise.org est une plateforme sécurisée et habilitée par le Ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor Public au traitement des dossiers liés à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation. L’État a effectivement autorisé certains prestataires à effectuer des démarches carte grise et leur procédure suite à des dysfonctionnements et retards du site web ANTS. Cela est notamment dû au nombre important de demandes qui y affluent.
Ainsi, en passant par Carte-grise.org par exemple, vous ne rencontrerez pas de problèmes techniques lors de vos paiements. D’autre part, vous pourrez également bénéficier d’un accompagnement afin de faciliter votre démarche. Ainsi, en cas de problème, de document manquant ou non conforme par exemple, vous serez aussitôt averti et conseillé.
De plus, vous aurez le choix de payer le prix de la carte grise par le biais d’un compte PAYPAL personnel ou par carte bancaire, et ce, avec une possibilité de payer en 3 fois ou 4 fois. Cette facilité de paiement échelonnée n'est pas envisageable par chèque ni prélèvement bancaire.
FAQ
Comment payer carte grise sans passer par le site ANTS ?
Lors de votre demande de carte grise en ligne, vous devrez effectuer le paiement sur le même site. Si vous souhaitez faire le dossier sur le site web ANTS, vous serez obligé de régler l'intégralité du montant du certificat d'immatriculation par carte bancaire.
En passant par un prestataire comme Carte-grise.org, vous aurez davantage de liberté pour choisir le moyen de paiement qui vous convient : possibilité de payer en plusieurs fois par CB, émettre un chèque ou encore un virement bancaire.
Peut-on payer une carte grise sans carte bancaire ?
En passant par un prestataire disposant d’une habilitation du Ministère de l’Intérieur et d’un agrément du Trésor public comme Carte-grise.org, vous pourrez procéder au paiement de votre carte grise en ligne par un compte personnel PAYPAL, par virement bancaire ou encore par chèque. Le paiement par carte bancaire en plusieurs fois est aussi possible sur Carte-grise.org.
Quel est le coût moyen de la carte grise ?
Il n’existe pas précisément de coût moyen pour une carte grise en ligne. Cela dépend du type de démarche à réaliser ou encore du type de véhicule que vous possédez. Vous pouvez utiliser le simulateur de taxes présent à droite sur notre site web pour connaitre le tarif personnalisé de votre carte grise.
Comment récupérer sa carte grise après le paiement ?
L'édition de la carte grise n'est lancée auprès de l’Imprimerie Nationale que lorsque le paiement est réglé et que le dossier avec les justificatifs du demandeur est finalisé.
La carte grise est ensuite envoyée par courrier sécurisé. Elle n’est remise qu’à son titulaire, et ce, contre la signature de ce dernier. Si ce dernier n’est pas à son domicile au moment du passage du facteur, il devra alors récupérer sa carte grise au bureau de poste dans un délai de 15 jours.
Comment payer sa carte grise en plusieurs fois ?
Pour pouvoir payer sa carte grise en plusieurs fois, il est nécessaire de passer par un prestataire habilité par le Ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor public comme Carte-grise.org. En effet, le paiement en plusieurs fois par CB n'est pas possible sur le site web de l'ANTS.
Sur carte-grise.org, il est possible de payer sa carte grise en 3 fois ou 4 fois.
Qu'est ce que la carte grise en ligne ?
La carte grise en ligne désigne le nouveau fonctionnement des démarches liées à la carte grise se font uniquement sur internet.
Il n'est effectivement plus possible de faire une demande de carte grise ou toute autre démarche liée à la carte grise auprès des guichets de préfecture et sous-préfectures. Cela est valable même pour un changement d'adresse ou encore un duplicata de carte grise.
Les démarches de carte grise se font sur le site de l'ANTS ou par le biais d'un prestataire habilité et agréé par l'Etat. Le paiement de la démarche de carte grise sur un site web s'effectue également en ligne.
En revanche, avec le service de Carte-grise.org, vous avez plus de flexibilité et vous pouvez régler en plusieurs fois par CB ou faire un chèque.
Comment payer sa carte grise en espèces ?
Depuis la fermeture des guichets de carte grise au sein des préfectures et sous-préfectures, il n'est plus possible de payer en espèces la carte grise.
Toutefois, il existe encore quelques prestataires comme Carte-grise.org qui peuvent accepter le paiement en espèces, sur place dans leur agence. Ces derniers sont cependant très rares. Sachez, que selon la loi, le paiement d'une démarche carte grise en espèces ne peut pas dépasser 1 000 euros. Ce plafond inclut l'ensemble des taxes indissociables de la carte grise.
