Actualités 2017 de la carte grise
Cette page recence les archives des actualités 2017 au sujet de la carte grise et de l'automobile. 29 articles ont fait l'actualité de la carte grise, de l'automobile, des préfectures ou de la sécurité routière sur cette année 2017.
Malus pour les véhicules d'occasion
Le Parlement français a voté le projet de loi de finances 2018 relatif au malus sur les voitures d'occasion jeudi dernier. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018.
Camping-cars : Attention à la charge utile indiquée sur la carte grise
Chaque modèle de camping-car a sa propre charge utile. Cependant, il est possible de faire un simple calcul. La charge utile de votre camping-car est égale au poids total autorisé en charge (PTAC) soustrait à la masse à vide en ordre de marche (MVOM). Tout est inscrit sur la carte grise, mais il convient de ne pas oublier de la prendre en compte !
Les véhicules de collection touchés par la taxe des 36 cv
Prochainement, le 24 octobre, une loi sur une nouvelle taxe concernant les voitures dont le cheval fiscal dépasse les 36 CV, passera au vote. Comme la Fédération française des collectionneurs de voitures anciennes a demandé à ce que ces véhicules soient épargnés de cette mesure, le verdict est tombé : cette loi concernera également les voitures anciennes.
Une nouvelle taxe pour les voitures de plus de 36 chevaux en 2018
Un amendement a été déposé par les députés La République en Marche (LaREM) sur une nouvelle taxe dont les voitures de luxe pourraient faire l'objet. Pour le projet de loi de finances 2018, ces députés envisagent une « taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport, disposant d'une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux. »
Ouverture de la nouvelle agence CarteGriseMinute.fr à Boulogne (92)
Hier, 09 octobre 2017, CarteGriseMinute.fr a ouvert sa nouvelle agence à Boulogne-Billancourt. Le guichet des cartes grises de la préfecture de Boulogne-Billancourt ayant fermé, les clients ont ainsi la solution pour repartir en 5 minutes avec leur carte grise provisoire.
Fermeture des services de carte grise : il faut tout faire en ligne
Depuis la vulgarisation des démarches d'immatriculation en ligne en 2009, l'Etat semble de plus en plus tourné vers le numérique en matière de carte grise. Il a même décidé la fermeture de l'ensemble des services liés la carte grise dans les préfectures à partir du mois de novembre. A partir du 06 novembre, toutes les démarches carte grise se feront exclusivement en ligne.
Une taxe sur la puissance fiscale des véhicules
Le 03 octobre, Bruno Le Maire a expliqué à l'Opinion qu'il « travaille sur les chevaux fiscaux des cartes grises ». Il révèle ainsi que les taxes sur l'immatriculation seront plus élevées en fonction de la puissance fiscale d'une voiture. On peut d'ores et déjà imaginer que les grosses cylindrées seront taxées plus chères que les petites voitures dont les chevaux fiscaux restent minimes. Les voitures de luxe, les yachts ou encore les jets privés ne seront pas épargnés ! Cette nouvelle taxation semble cohérente tant les véhicules puissants coûtent plus chers. Cependant, aucun montant n'a encore été fixé, le ministre a juste expliqué que chaque région déterminera la valeur de la taxe suivant le cheval fiscal. Ce tarif sera certainement fixé sur le plan national, a assuré l'entourage de Bruno Le Maire.
Décret sur la fourniture d'une attestation d'assurance
Un nouveau décret lié aux nouvelles normes sur les démarches d'immatriculation des véhicules a été adopté. Ce dernier modifie la liste des papiers nécessaires à la demande d'un certificat d'immatriculation. Désormais, il faudra présenter une attestation d'assurance et un permis de conduire lorsqu'on veut immatriculer sa voiture.
Ce nouveau décret a été publié dans le Journal Officiel le 15 août 2017 puis mis en vigueur un jour après.
Remplacement du Cerfa 13754 par le Cerfa 15776*01
Vous venez de vendre votre véhicule ? Vous venez d'acheter une voiture d'occasion ? Sachez que depuis le 8 septembre 2017, le formulaire administratif Cerfa 13754*03 habituellement rempli pour la déclaration de cession de véhicule a été remplacé par un nouveau formulaire, le Cerfa 15776*01. Tout sur ce nouveau formulaire pour déclarer la cession d'un VO.
La vignette Crit'Air face à la CNIL : Légale ou pas ?
Dernièrement, un chef de projet en informatique a porté plainte contre la vignette Crit'Air et transmis une copie de sa plainte à la CNIL. Il y dénonce le fichier derrière cette vignette qu'il juge contradictoire à la loi Informatique et Libertés.
Attention au poids maximum de chargement indiqué sur la carte grise !
Valises, sacs, effets personnels, couchettes, effets du bébé? les bagages transportés en voiture durant les vacances ne semblent pas avoir de limites, saut dans leur poids. En effet, le Code de la Route est clair : « Une voiture ne peut circuler avec un poids total réel qui excède le poids total autorisé en charge, indiqué sur la carte grise ». Vous êtes donc prévenu ! Pour respecter ce poids de chargement maximum autorisé, quelques astuces s'imposent.
S'abonner rapidement et facilement au stationnement à Brive
La régie municipale de Brive a mis en place de nouvelles modalités d'abonnement aux formules mises en application relatives à sa politique de stationnement la plus récente. Le constat : les démarches sont faciles et rapides à réaliser.
Pastille Crit'air : obligation pour toutes les voitures
Tout changera le 1er juillet prochain avec l'obligation de la pastille Crit'air. Les voitures les moins polluantes seront catégorisées suivant cette dernière en tenant compte de leur moteur et de leur date d'immatriculation. Cette mesure avait été annoncée il y a pas mal de temps et ajournée à plusieurs reprises avant d'être officiellement appliquée cet été.
Condamnation des acteurs d'un trafic de voitures volées
Ils avaient beau démentir, les individus inculpés dans le trafic de voitures volées ont écopé d'une condamnation par le tribunal correctionnel d'Orléans. La majorité d'entre eux est issue de la communauté des gens du voyage. Malgré cette condamnation, ce tribunal semble plus clément que le procureur de la République. Explications !
Dans quels cas faire une demande de changement de sa carte grise ?
Le certificat d'immatriculation permet à un nouveau propriétaire d'écrire un véhicule à son nom. Nombreux sont les cas nécessitant son établissement, à ne citer que le changement de propriétaire dans le cadre de l'achat ou de la vente d'une voiture, le duplicata en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte grise et le changement d'adresse qui doit être notifié sur cette dernière.
La préfecture du Gard, centre d'expertise et de ressources titres
Au 1er novembre 2017, la préfecture du Gard continuera de s'occuper des demandes de carte grise, mais pas de la même façon qu'avant. En effet, elle sera chargée de traiter les dossiers de l'ensemble du territoire.
Standardisation des plaques d'immatriculation pour 2021
Depuis 2009, les plaques au format SIV sont automatiquement mises en place lors de l'immatriculation d'un véhicule. Mais encore nombreux sont les véhicules qui n'ont pas changer de propriétaire depuis, où dont les propriétaires n'ont pas déménager, ne nécessitant alors pas de ré-immatriculation.
Des chauffeurs privés à bord des voitures-radars
Jusqu'alors, 2 agents des forces de l'ordre devaient être à bord d'un véhicule-radar pour pouvoir à la fois le conduire et gérer le radar. Dorénavant ça ne sera plus nécessaire avec l'autonomie des nouveaux radars embarqués.
Le contrôle technique des véhicules d'avant 1960 prend fin !
Désormais, les voitures de collection datant d'avant 1960 et les poids lourds de la même catégorie n'ont plus besoin de passer le contrôle technique. Le Journal officiel a ainsi publié ce décret pour que les propriétaires ne soient plus obligés de passer par ce service pour leur véhicule.
La carte grise en mairie réformée pour ce mois de mars 2017
Comme les passeports biométriques, la carte grise ne fait plus partie des papiers délivrés par les mairies, ou plus précisément par toutes les mairies, mais seulement chez celles qui sont équipées de DR (dispositif de recueil).
Un homme conduisant sans permis ni assurance, jugé à Saint Malo
Il y a des histoires rocambolesques qui passent devant les juges, et le tribunal de Saint-Malo en a connu une qui mérite d'être inscrit parmis les anecdotes les plus insolites. Un jeune homme était alors entendu pour une infraction qui pourrait être mineure, mais ses propos vont surprendre l'assemblée.
Carte grise et plaques d'immatriculation obligatoires pour les motos
Aujourd'hui les motos circulant dans la ville de Toamasina, située à Madagascar, ont seulement besoin d'une vignette pour circuler. Mais il a été décidé qu'à partir du 1er avril 2017, une carte grise et une plaque d'immatriculation soit dorénavant obligatoires sur le territoire.
Attrait des cartes grises de collection en 2017Â : les trois raisons
Les cartes grises de collection ne représentent pas une si petite quantité de cas qu'il n'y parait au premier abord : la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) fournirait en effet quelques 14.000 attestations/an pour en établir. Mais avec l'arrivée de nouvelles circonstances, le nombre de cartes grises de collection pourrait bien augmenter. Voici 3 raisons qui expliqueraient alors cette évolution.
Une assurance obligatoire pour obtenir la carte grise
Pour lutter contre le nombre croissant de conducteurs circulant sans assurance, et donc de délits de fuite, l'état prévoit la mise en place d'une nouvelle loi courant 2017. Vers une loi capable de réduire les quelques 750.000 fraudeurs à l'assurance ? Voyons cela...
Les véhicules GPL éligibles à la vignette Crit'Air 1
Le GPL est plutôt boudé par les automobiliste malgrés son prix attractif à la pompe. Mais le nouveau système de vignettes Crit'Air du 1er Janvier 2017, régulant les véhicules pouvant rouler en cas de restriction de circulation à Paris, pourrait bien lui être favorable.
Prix de la carte grise en 2017 par région
La fusion des régions a entrainé la hausse du prix de la carte grise sur bon nombre d'entre elles en 2017. Il y a tout de même quelques bonnes surprises. Carte-grise.org a réalisé pour vous, un comparatif entre le prix du cheval fiscal d'aujourd'hui et celui d'il y a 1 an...
Les demandes de carte grise sur rdv en préfecture
Depuis la réorganisation des services à la préfecture du département de la Loire, cette dernière ne prend en charge les demandes liées à la carte grise que si un rendez-vous à été pris au préalable.
L'immatriculation d'un vélo électrique
Le vélo électrique, ou Speed Bike, est un véhicule soumis aux même obligations qu'un cyclomoteur. En effet ce deux-roue dépasse la puissance des 250W et peut roulez au dela des 25km/h. Pour ces raisons, une plaque d'immatriculation et une carte grise sont nécessaires pour circuler sur sa selle en tout légalité.
Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis
L'article 37 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit des modifications du fonctionnement de titularité et co-titularité de la carte grise. La plus importante d'entre elle serait l'interdiction d'être titulaire principal de la carte grise d'un véhicule dont on aurait pas le permis.
