La carte grise pour les garagistes
La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, est un document indispensable et obligatoire pour tout véhicule motorisé roulant sur la voie publique. Si son obtention se fait désormais en ligne uniquement, certains professionnels de l’automobile peuvent aussi procéder à cette opération. C’est d’ailleurs le cas pour certains garagistes. Pourquoi faire une carte grise auprès d’un garagiste ? Carte-grise.org vous donne les réponses à cette question.
Carte grise par un garagiste et non carte grise pour garagiste
Tout d’abord, sachez qu’il n’est pas ici question de la carte grise (certificat d’immatriculation) pour garagiste, mais plutôt du fait que certains garagistes sont autorisés à traiter les demandes de carte grise pour les particuliers. En effet, sachez que les garagistes peuvent disposer d’une carte grise spéciale appelée carte grise WW garage. Ce document leur permet notamment de ne pas mettre la carte grise d’un véhicule au nom de leur enseigne et de pouvoir circuler avec le véhicule en question ou le vendre, à condition que ce soit à titre professionnel. Les conditions d’obtention de ce type de carte grise par un garagiste passent entre autres par une déclaration d’achat (DA) de voiture auprès de l’Administration ou d’un prestataire agréé comme carte-grise.org.
Sinon, sachez que certains garagistes peuvent également prendre en charge votre demande de carte grise pour votre véhicule.
Quels garagistes peuvent procéder à une demande de carte grise ?
Pour en revenir au sujet, sachez que depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), la demande de certificat d’immatriculation se fait désormais sur internet uniquement. Les guichets de la préfecture ne s’occupent alors plus du traitement des dossiers carte grise. Toutefois, vous pourrez y trouver des points numériques. Mais si vous avez internet chez vous, préférez faire votre demande de carte grise depuis votre domicile, c’est tellement plus simple soit en passant par le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État, comme Carte-grise.org, soit en accédant au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) .
D’autre part, sachez également que certains professionnels de l’automobile, tels que les garagistes, mais aussi les concessionnaires ou les loueurs de véhicules, sont aussi autorisés à traiter les opérations liées à la carte grise. Il s’agit de professionnels ayant accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) . Il est alors tout à fait possible de faire une demande de carte grise auprès d’un garagiste habilité et agréé par l’État, et ce, que ce soit pour un véhicule neuf ou une voiture d’occasion. Un garagiste qui n’est pas habilité et agréé par l’État ne peut pas traiter les opérations liées à la carte grise.
Comment faire une demande de carte grise auprès d’un garagiste ?
La demande de carte grise auprès d’un garage n’est pas compliquée. Il suffit de rassembler les documents qui complèteront le dossier carte grise. Ces documents peuvent varier en fonction des cas, s’il s’agit d’une demande de carte grise pour véhicule neuf, d’occasion ou encore s’il s’agit d’un changement d’adresse, etc. Parmi les principaux documents à fournir pour une demande de carte grise auprès d’un garagiste se trouve :
- La procuration par mandat permettant au garagiste d’effectuer la demande (formulaire Cerfa 13757*03) ;
- La demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*05) ;
- Une copie de pièce d’identité valide (recto verso) ;
- Une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une copie du permis de conduire (le permis devrait correspondre au type véhicule à immatriculer) ;
- Le certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa 15776*02) et sa carte grise barrée (pour le nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion), etc.
En fonction du type de demande, la liste des documents à fournir pour une opération liée à la carte grise peut varier. Le procès-verbal de contrôle technique, l’attestation d’assurance du véhicule ou encore son certificat de conformité (COC) par exemple peuvent aussi être requis.
Une fois le dossier validé et traité, le garagiste remet au demandeur de carte grise un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document permettra à ce dernier de circuler librement avec son véhicule pendant une durée de 1 mois.
Quel est le prix de la carte grise chez un garagiste ?
Mis à part la formalité pour immatriculer un véhicule auprès d’un garagiste, le prix de la demande de carte grise auprès de ce professionnel habilité et agréé doit aussi être évoqué. Il faut savoir qu’un professionnel de l’automobile autorisé au traitement des dossiers carte grise est un prestataire de services. Ainsi, pour sa prestation, un garagiste est libre d’appliquer son tarif.
D’autre part, en plus des frais de prestation du garagiste, il faudra également prendre en compte le prix de la carte grise elle-même. Ce montant peut également varier en fonction du type de demande. Pour un véhicule neuf par exemple, la taxe écologique est inévitable si le véhicule est concerné, ce qui n’est pas le cas pour les véhicules d’occasion. Et pour la demande d’une nouvelle carte grise, la taxe d’acheminement est impérative dans tous les cas. Sinon, en fonction du type de demande, le demandeur pourra également s’acquitter de la taxe régionale, de la taxe professionnelle ou encore de la taxe de gestion du dossier.
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