Plaque d'immatriculation noire : c'est quoi ?
Les plaques d'immatriculation peuvent afficher un fond de couleur variée. En effet, en plus des plaques d'immatriculation blanches, il existe des plaques noires. Ce code couleur possède une signification particulière. Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation noire ? Pour répondre à cette question, Carte-grise.org vous présente les points essentiels à savoir sur ce sujet !
Que doit-on savoir sur les plaques d'immatriculation noire ?
Format de moins en moins courant, la plaque d'immatriculation noire affiche un fond noir et des caractères de numéro d'immatriculation blancs ou argentés. Il s'agit du premier type de plaque minéralogique utilisé en France depuis que l'immatriculation des quadricycles motorisés a été rendue obligatoire. Par la suite, en 1993, la couleur des plaques d'immatriculation a changé. Les plaques d'immatriculation noires ont effectivement été remplacées par une plaque d'immatriculation à fond blanc à l'avant du véhicule et à fond jaune à l'arrière. On peut aussi noter qu'il existe des plaques rouges, bleues ou encore vertes pour les véhicules diplomatiques. En effet, chacune de ces couleurs représente une catégorie particulière liée à l'utilisation du véhicule ou au statut de son propriétaire.
Ensuite, avec la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les véhicules ont désormais des plaques d'immatriculation à fond blanc à l'avant et à l'arrière.
Actuellement, les plaques d'immatriculation noires indiquent une certaine classe de véhicules. Vous l'aurez peut-être remarqué, les véhicules dotés de ce type de plaque d'immatriculation sont habituellement de belles voitures provenant d'une époque passée. La raison est que les plaques d'immatriculation noires sont réservées aux véhicules de collection. Cela permet ainsi aux passionnés de conserver le caractère authentique de leurs voitures anciennes, classées à la Fédération française des véhicules d'époque.
Quelle est la signification des plaques d'immatriculation noire ?
Comme cité précédemment, les plaques d'immatriculation noires indiquent un véhicule de collection. Contrairement aux véhicules classiques, les voitures de collection avec une plaque immatriculation noire possèdent certains avantages. Il est important de noter que les avantages d'un modèle de collection ne reposent pas sur son propriétaire. Ils sont plutôt liés aux spécificités du véhicule lui-même, ce qui n'est pas le cas pour les véhicules diplomatiques par exemple.
Ainsi, il faut savoir qu'une voiture avec une carte grise collection et une plaque d'immatriculation noire n'est pas touchée par les restrictions de circulation, visant à réduire la pollution, appliquées sur les véhicules qui émettent beaucoup de CO2. Cela est valable dans les zones à circulation restreintes (ZRC) ou zones à faibles émissions (ZFE) comme les centres-villes et agglomérations sensibles.
D'autre part, contrairement aux véhicules classiques, une voiture de collection ne passe une visite au contrôle technique que tous les 5 ans. Sinon, en cas d'accident, ce type de véhicule ne peut pas être immobilisé par des experts pour un constat ou un contrôle.
Comment se procurer une plaque d'immatriculation noire ?
Légalement, pour obtenir l'autorisation d'utiliser une plaque minéralogique noire, il est avant tout nécessaire que le véhicule réponde à plusieurs critères obligatoires, attestés par une homologation de la Fédération française des véhicules d'époque FFVE. Plus qu'une question de style, une voiture ne peut être considérée comme un véhicule de collection que si elle a plus de 30 ans depuis sa date de première mise en circulation et que la production du modèle est arrêtée définitivement. A cela s'ajoute un critère concernant la préservation de ses pièces mécaniques d'origine par exemple. Si toutes les conditions requises sont remplies, le demandeur, à savoir le propriétaire du véhicule en question, pourra faire une demande de carte grise collection auprès de l'Administration ou d'un prestataire habilité comme Carte-grise.org. Une fois le certificat d'immatriculation édité par l'Imprimerie Nationale, le titulaire pourra alors commander des plaques d'immatriculation noires pour son véhicule.
Concernant la demande d'un certificat d'immatriculation, le demandeur devra effectuer une démarche en ligne uniquement. En effet, depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG, il n'est plus possible de déposer un dossier pour un certificat d'immatriculation auprès des guichets des préfectures et sous-préfectures. En effet, les démarches s'effectuent désormais seulement sur internet. Pour ce faire, vous pourrez passer par le site de l'ANTS ou par un prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public comme Carte-grise.org pour bénéficier d'un service simple et plus rapide.
Rouler avec une plaque d'immatriculation noire: est-ce légal ?
Rouler avec un véhicule possédant des plaques d'immatriculation noire et une "carte grise collection" est tout à fait légal. En revanche, lorsque la carte grise du véhicule n'indique pas "collection" dans les mentions spécifiques Z, cela est interdit par le Code de la Route. Cette règle est valable même s'il s'agit d'un véhicule d'époque ou ayant plus de 30 ans. En effet, lors d'un contrôle routier, affirmer tout simplement que la voiture est de collection ne suffira pas. Le fait de mettre volontairement en place des plaques d'immatriculation à fond noir sur un véhicule sans disposer d'une carte grise correspondant au statut "voiture de collection" expose le propriétaire du véhicule à des sanctions.
Effectivement, la loi se révèle pratiquement intransigeante sur ce sujet. Entre autres conditions, seuls les véhicules étant enregistrés sur le plan administratif comme « véhicule de collection » peuvent circuler avec des plaques d'immatriculation noires. Dans le cas contraire, les conducteurs doivent se contenter des plaques dites standard pour circuler dans le respect du Code de la route.
L'exception des véhicules de collection
Puisqu'une voiture avec des plaques d'immatriculation à fond noir doit être administrativement répertoriée comme une voiture de collection, ses papiers doivent alors indiquer cette information. En effet, afin de pouvoir bénéficier de l'autorisation de se munir de plaques noires, les voitures de collection doivent avant tout disposer d'une carte grise avec la mention « collection ». Cette dernière doit être inscrite au niveau du champ ou de la case Z.1 de sa carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation dans son nouveau format.
Comment obtenir la certification de véhicule de collection ?
Comme cité plus haut, l'obtention d'une plaque noire passe avant tout par certaines conditions. Effectivement, qu'importe le modèle du véhicule, il devra répondre aux critères suivants avant de pouvoir faire une demande de carte grise collection :
-
Avoir plus de 30 ans depuis sa première date d'immatriculation ;
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Ne plus être produit par son constructeur ;
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N'avoir fait l'objet d'aucune modification qui pourrait impacter sur ses caractéristiques.
Pour pouvoir attester des critères requis, les véhicules de collection doivent subir une vérification de la part de la FFVE (Fédération française des véhicules d'époque). Les roues, la carrosserie, le moteur, etc. divers points seront contrôlés. En effet, c'est lorsque la Fédération française des véhicules d'époque délivrera une attestation de datation et de caractéristiques favorable après la visite que la demande de carte grise collection en ligne et d'une plaque minéralogique à fond noir seront effectuées. D'autres documents tels que l'ancienne carte grise du véhicule, une pièce d'identité ou encore un PV de contrôle technique de moins de 6 mois seront indispensables à côté par exemple. Sinon, en passant par un prestataire comme carte-grise.org, vous devrez également fournir une procuration, à savoir le formulaire Cerfa 13757 afin de réaliser la démarche pour votre compte.
Où peut-on acheter ce type de plaque ?
Avant de pouvoir acheter des plaques d'immatriculation à fond noir, les automobilistes concernés devront d'abord obtenir une carte grise avec la mention "collection". C'est grâce à cela qu'ils pourront par la suite se procurer une plaque noire.
L'obtention d'une plaque noire au format homologué pour la circulation, quant à elle, peut se faire de différentes manières. À titre d'exemple, les automobilistes concernés peuvent se rendre auprès d'un professionnel de l'automobile pour leur fabrication. Des boutiques de vente d'accessoires, de pneus pour roues ou batteries pour les voitures ou motos, peuvent également proposer ce service. Sinon, certains sites spécialiséspeuvent aussi fabriquer des plaques d'immatriculation à fond noir répondant aux normes pour les voitures de collection. Créer un compte est généralement nécessaire pour effectuer une commande en ligne.
Quel est le prix d’une plaque minéralogique noire homologuée en France ?
Avant de pouvoir acheter des plaques d'immatriculation, qu'il s'agisse d'une plaque noire ou non, les automobilistes doivent avant tout fournir la carte grise ou le certificat d'immatriculation du véhicule qui y est lié. Cela est valable pour les voitures, motos, quadricycles ou encore camions, etc. Dans le cas d'une immatriculation avec une plaque noire, le demandeur devra présenter une carte grise avec la mention « véhicule de collection ». Sinon, dans le cas d'une commande de plaque d'immatriculation en ligne, il devra également communiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Pour ce qui est du prix d'une plaque minéralogique noire homologuée, dans le cas où elle n'afficherait pas encore de gravure, son coût se situe aux alentours de 20 euros. Toutefois, plusieurs éléments tels que la qualité de la plaque avec les rivets, son format ou encore la catégorie de la voiture peuvent influencer ce prix. Le délai de livraison des plaques noires pour les voitures de collections peut, quant à lui, varier en fonction du fabricant.
Quel risque j'encours si je roule avec une plaque d’immatriculation noire sans autorisation ?
L’autorisation de rouler avec une plaque noire dépend des caractéristiques du véhicule. Vous l'aurez certainement compris, seul un modèle de voiture avec une carte grise collection peut rouler avec des plaques d'immatriculation noires. De ce fait, le certificat d'immatriculation avec "collection" dans le champ Z représente l'autorisation qui permet de rouler dans une voiture avec des plaques d'immatriculation noires. Une mise à jour de ce document fournit par l'Administration est ainsi nécessaire pour pouvoir arborer des plaques noires.
Dans le cas où le conducteur ne pourrait pas présenter une carte grise avec la mention « véhicule de collection » lors d'un contrôle routier, alors que son véhicule présente des plaques noires, il risque une sanction. En règle générale, il s'agit d'une infraction au Code de la route qui se traduit par une contravention de classe 4. Cette dernière occasionne une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu'à 750 euros.
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FAQ :
Pourquoi une plaque immatriculation noire ?
La couleur noire des plaques d'immatriculation des véhicules de collection est réservé aux véhicules d'époque. Ainsi, l'apparence des plaques est motivée par des raisons esthétiques, puisqu'il s'agit de l'aspect initial des immatriculations lorsque celles-ci ont été rendues obligatoires. La plaque noire est alors conservée pour garder une image de caractère historique.
Pourquoi les plaques immatriculation noires sont interdites ?
Les plaques d'immatriculation noires sont interdites si le véhicule sur lequel elles se trouvent ne possède pas de carte grise « >véhicule de collection ». En effet, cette plaque minéralogique est uniquement réservé à une voiture de collection enregistrée auprès de l'Administration en tant que telle.
Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation noire ?
La plaque d'immatriculation est utile pour identifier tout véhicule circulant sur la voie publique. Une plaque d'immatriculation noire est ainsi un élément qui indique que le véhicule est en collection. En plus de conserver son image et son style, elle offre certains avantages, comme celui de circuler dans une zone à circulation restreinte ou de passer le contrôle technique tous les 5 ans.
Comment mettre une plaque d'immatriculation noire ?
La pose d'une plaque d'immatriculation noire est similaire à celle de n'importe quelle plaque d'immatriculation de voiture, soit sur le parechoc, entre les roues. Pour ce faire, il suffira de la fixer sur les côtés avec une perceuse et une pince à rivets. Dans le cas où vous ne sauriez pas vous servir de ces outils, vous pouvez toujours avoir recours aux services d’un garagiste pour la pose de vos plaques noires.
Est-ce légal d'avoir une plaque d'immatriculation de couleur noire ?
Les automobilistes sont de plus en plus nombreux à désirer installer une plaque de couleur noire par simple souci esthétique. Cependant, la loi est claire. En l'absence de la mention « véhicule de collection », il sera impossible d'installer une plaque immatriculation noire. Dans le cas contraire, ce changement représente une infraction au Code de la Route. Le propriétaire s'expose alors à des amendes plus ou moins élevées.
