Peut-on faire un contrôle technique sans carte grise ?
En règle générale, il n’est pas possible de faire passer un contrôle technique à un véhicule sans avoir sa carte grise. Toutefois, dans certaines situations, l’absence de la carte grise peut être tolérée lors de ce procédé. En revanche, il faudra fournir certains justificatifs. Dans quels cas peut-on procéder au contrôle technique de son véhicule sans avoir la carte grise ?
Le cas d’une carte grise volée ou perdue
La perte ou le vol de carte grise (certificat d’immatriculation) sont les principales raisons pour lesquelles il n’est pas possible de présenter ce document lors du contrôle technique d’un véhicule. Dans ces situations, il existe néanmoins des documents qui peuvent remplacer la carte grise perdue ou volée. Il s’agit notamment :
- De la copie de la déclaration de perte carte griseou de vol, c’est-à-dire la copie de la demande de duplicata de carte grise du véhicule (formulaire Cerfa13753*04) ;
- De la fiche d’identification du véhicule FIV.
Ces 2 documents doivent être présentés lors du contrôle technique du véhicule concerné. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa de demande de duplicata de carte grise. Celui-ci doit par la suite être tamponné auprès d’un poste de Police ou de Gendarmerie. Pour ce qui est de la fiche d’identification du véhicule FIV, il s’agit d’un document qui contient les caractéristiques techniques du véhicule et son obtention se fait sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Il faut souligner que la demande de duplicata de carte grise est une opération qui s’effectue sur Internet uniquement, comme toutes les démarches liées à la carte grise d’ailleurs. Elle peut également se faire sur le site de l’ANTS ou pour plus de simplicité et de rapidité, sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’Etat comme carte-grise.org. Le prix d’un duplicata de carte grise quant à lui ne comprend en général que la taxe de gestion et la redevance d’acheminement, soit 13,76 euros, accompagnés des frais de prestation le cas échéant.
Le cas d’une carte grise confisquée par les autorités
Suite à une infraction, il est possible que la carte grise d’un véhicule soit retenue par les autorités. Il peut s’agir d’une immobilisation du véhicule pour défaut de contrôle technique par exemple. Dans cette situation, le conducteur peut alors demander ou recevoir une fiche de circulation provisoire qui lui permettra de passer le contrôle technique du véhicule, notamment s’il s’agit d’une infraction pour défaut de contrôle technique. Cette fiche de circulation provisoire n’est cependant valable que pendant 7 jours et le contrôle technique du véhicule doit être réalisé dans ce délai.
Une fois le contrôle technique du véhicule réalisé grâce à la fiche de circulation provisoire, il est ensuite possible de récupérer la carte grise du véhicule en présentant le procès-verbal de contrôle technique aux autorités. Le PV de contrôle technique est un document délivré par le contrôleur du véhicule.
Le cas d’un véhicule encore en cours d’immatriculation
Un véhicule encore en cours d’immatriculation ne possède logiquement pas de carte grise. Il peut s’agir par exemple d’un véhicule d’occasion acheté récemment ou d’un véhicule importé.
Dans le cas d’un véhicule récemment acquis, le Certificat Provisoire d’immatriculation (CPI) délivré après la validation de la demande de carte grise du véhicule permet de faire passer le contrôle technique à ce dernier. Le coupon détachable de l’ancienne carte grise du véhicule est aussi accepté.
Pour ce qui est des véhicules importés, le CPI WW, un certificat d’immatriculation provisoire peut également faire l’affaire. Dans le cas contraire, il faudra fournir le certificat d’immatriculation étranger du véhicule. Ce document officiel atteste l’origine de propriété du véhicule et est visé par les autorités administratives du pays de provenance du véhicule. Il est aussi possible de prouver que la carte grise du véhicule a été retirée ou de fournir le certificat de conformité du véhicule.
Le cas d’un véhicule d’époque dépourvu de carte grise
Les cartes grises des véhicules d’époque peuvent parfois être perdues ou sujettes à une détérioration avancée. Dans ce cas, la carte grise “véhicule de collection” peut être remplacée par un document qui confirme qu’il s’agit d’un véhicule de 30 ans ou plus, n’ayant subi aucune modification majeure et n’étant plus en production. Il peut notamment s’agir d’une attestation délivrée par le constructeur du véhicule ou fournie par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque).
Le cas d’un retrait volontaire du véhicule de la circulation
Il est parfaitement possible de retirer un véhicule de la circulation, pour cause de réparation, de modification ou d’affectation, etc. Sa carte grise est aussi alors retirée suite à cette demande. Pour une remise en circulation du véhicule par la suite, un contrôle technique peut être nécessaire. Pour ce faire, sa carte grise peut alors être remplacée par une fiche d’identification du véhicule FIV et une copie de la demande de carte grise du véhicule. Ces 2 documents seront nécessaires pour faire passer un contrôle technique au véhicule concerné.
Le cas d’une carte grise retirée suite à une procédure Véhicule Endommagé
La procédure VE (véhicule endommagé) fait généralement suite à un accident. La carte grise du véhicule est alors retirée à cet instant. Une fois le véhicule réparé, l’avis de retrait de la carte grise du véhicule et sa fiche d’identification sont les documents qui peuvent remplacer sa carte grise pour un contrôle technique.
Comment faire une demande de carte grise ?
Il faut savoir qu’un véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique sans sa carte grise. Et comme cité plus haut, toutes les démarches carte grise se font désormais sur Internet. Pour une demande de carte grise, la démarche passe inévitablement par le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750. Ce document, comme tous les autres documents nécessaires à cette démarche, doit alors être adressé à l’organisme qui établira la demande. Ainsi, pour les démarches en ligne, consultez la liste des documents à envoyer par courrier. Il faut cependant souligner que la liste des documents à fournir peut varier en fonction du type de démarche à effectuer. Sinon, la demande de carte grise pour un véhicule peut se faire sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé le Trésor Public comme carte-grise.org pour un service assuré.
