Code National d'Identification du Type CNIT
Mis en place en 1995, le Code National d'Identification du Type (CNIT) a remplacé le type Mine. Il a été créé pour être plus généraliste et précis. En effet, suite aux nouvelles réglementations européennes en vigueur, cet identifiant est pensé pour simplifier l’identification d’un véhicule dans les pays membres de l’UE. Tout savoir sur le Code National d'Identification du Type CNIT.
Qu’est-ce que le CNIT ?
Entré en vigueur en 1998, le CNIT a progressivement remplacé le type Mine depuis 1995. Cependant, ce terme est toujours utilisé de nos jours, même s’il s’agit d’une expression obsolète. L’appellation officielle de cet identifiant est désormais « Code National d'Identification du Type ». Composé de 12 à 15 caractères , ce code alphanumérique permet d’attester que le véhicule a bénéficié d’une réception de conformité européenne. Ce document à fournir à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) est nécessaire pour faire une demande de carte grise.
La date d’immatriculation définit la longueur du Code National d'Identification du Type. En effet, il est composé de 12 caractères pour les véhicules immatriculés entre 1996 et 2009. Suite à l’entrée en vigueur du SIV (système d'immatriculation des véhicules) en 2009, il est constitué de 15 caractères. Il est bon de noter que le numéro d’immatriculation est délivré à vie, c’est-à-dire que le véhicule le conserve jusqu’à son exportation ou à sa destruction. Il concerne les véhicules neufs depuis le 15 avril 2009 et les voitures ou motos d’occasion immatriculés via l’ancien système FNI depuis le 15 octobre 2009.
D’un côté, le CNIT permet de définir le niveau d’équipement du véhicule. De l’autre, il renseigne également sur le modèle, la marque et le genre. Il est étroitement lié au TVV (type-variante-version), un code constitué d'une suite alphanumérique défini par les constructeurs. Cet identifiant est requis dans le cadre d’une réception CE, attestant que le véhicule est conforme aux normes européennes. Le numéro de réception communautaire est inscrit sur la carte grise. Il est nécessaire pour s’assurer qu’il respecte les prescriptions techniques requises pour procéder à sa mise en circulation. Ainsi, ce document est valable dans tous les pays membres de l’Union Européenne.
Où se trouve le Code National d'Identification du Type ?
Le numéro CNIT se trouve dans le champ D.2.1 de la nouvelle carte grise, sachant qu’elle contient des informations supplémentaires (environ 45 %) par rapport à l’ancienne version. Depuis sa mise en place, il a subi de nombreuses modifications de structure. Ce code informe sur les caractéristiques du véhicule suivantes :
- La transmission et le type d’énergie (4e caractère) ;
- La tranche de puissance fiscale (5e caractère) ;
- Le type de carrosserie, défini par un code spécifique (7e caractère).
Ces informations sont codifiées sur une échelle allant de 0 à 7 ou de 0 à 9. Elles sont nécessaires pour procéder à l’immatriculation du véhicule. Il est bon de savoir que le numéro de formule du certificat d’immatriculation d’un véhicule mis en circulation après 2004 se trouve sur la couverture. Le type Mine, localisé dans la case « type », est présent sur certains Certificats de Conformité COC. Le CNIT, bien que plus précis, n’informe pas sur le niveau d’équipement du véhicule.
Pour trouver les informations complémentaires, il convient de se référer au certificat d’immatriculation. Il permet de connaître :
- Le numéro d’immatriculation et d’identification ;
- La date de première immatriculation ;
- La période de validité de la carte grise;
- Les informations générales sur le véhicule ;
- Le PTAC (poids total autorisé en charge) ;
- Le genre National, la carrosserie et la catégorie du véhicule ;
- La masse du véhicule (incluant carrosserie et dispositif d’attelage) ;
- Le numéro de réception communautaire pour les véhicules importés ;
- Les informations sur le rapport puissance/masse (exprimé en kW/kg), l’énergie et la puissance.
Cette liste est non exhaustive. D’autres informations sont présentes dans le certificat d’immatriculation.
Où se trouve le Code National d'Identification du Type sur un titre étranger ?
Le CNIT est un code propre à la France. Ainsi, il n’est pas forcément indiqué dans le certificat d’immatriculation d’une voiture d’occasion provenant d’un pays membre de l’UE, tels que l’Allemagne ou l’Espagne. En effet, dans ces pays voisins de la France, la définition du Code National d'Identification du Type n’est pas obligatoire. Pour connaître cet identifiant, les organismes d’immatriculation se basent sur les informations présentes dans la carte grise délivrée à l'étranger liées au TVV.
Vous êtes à la recherche d’un véhicule d’occasion en misant sur l’achat à l’étranger, notamment dans un pays membre de l’UE ? Il est préférable de faire appel à un professionnel spécialisé dans l’importation d’une voiture pour faire votre carte grise. Ce dernier est en mesure de vous aider à définir le code CNIT du véhicule importé, un identifiant nécessaire aussi pour passer une commande pièces détachées par exemple. N’oubliez pas que la facture d'achat figure dans la liste des pièces justificatives que le vendeur doit fournir.
